Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/10/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive déception ressentie par le monde des anciens combattants face à la revalorisation insuffisante de la retraite mutualiste du combattant. En effet, les crédits ouverts pour 1992 au chapitre 47-22 du budget des affaires sociales et de l'intégration chargé de la mutualité n'ont permis qu'une augmentation de 300 francs du plafond majorable annuel de la retraite mutualiste du combattant. Celle-ci répond pourtant à une volonté nationale de réparation. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions il envisage de prendre afin que, dans le projet de loi de finances pour 1993, les crédits nécessaires à la revalorisation de la retraite mutualiste soient affectés.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/01/1993
Réponse. - Les crédits prévus pour financer le paiement de la retraite mutualiste sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales et de l'intégration et la revalorisation du plafond majorable relève donc de la compétence exclusive du ministre chargé de la direction de la sécurité sociale. Ce plafond a été porté de 5 900 francs à 6 200 francs à compter du 1er janvier 1992 (décret n° 92-138 du 12 février 1992 publié au Journal officiel du 14 février 1992). Quoi qu'il en soit, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est intervenu auprès de son collègue en charge des affaires sociales pour une revalorisation du plafond au 1er janvier 1993.
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