Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/10/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les conséquences psychologiques désastreuses entraînées pour certains étudiants et singulièrement les jeunes filles de certaines pratiques de bizutage. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à abolir ces pratiques indignes d'une société moderne et évoluée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1992
Réponse. - La pratique du bizutage est une tradition ancienne, mais il est vrai qu'un certain nombre d'excès, particulièrement choquants, ont été signalés ces dernières années. C'est ce qui avait déjà conduit, en juillet 1989, le ministre de l'éducation nationale à les condamner fermement, mais aussi à rappeler aux chefs d'établissement un certain nombre de règles. Parmi celles-ci, le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement dispose clairement que les règlements intérieurs des lycées doivent préciser les modalités selon lesquelles sont mis en application : premièrement, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions et, deuxièmement, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle de n'user d'aucune violence. Partant du constat que ces textes nécessitaient un complément, le ministre a demandé aux chefs d'établissement - à l'occasion de cette rentrée scolaire et universitaire - que des mesures exemplaires soient prises pour mettre un terme aux excès dénoncés. Cette demande a fait l'objet de deux circulaires qui ont été envoyées par la direction des lycées et collèges pour les établissements du second degré et par la direction des enseignements supérieurs pour les établissements d'enseignement supérieur. Très sensible à ce dossier, le ministre d'Etat a souhaité être informé avant le 15 décembre 1992 par les chefs d'établissement des dispositions que ceux-ci auront pu prendre dans le cadre de ces circulaires.
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