Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la publication par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de statistiques concernant les accidents du travail en 1991, établissant que si leur nombre a baissé de 0,7 p. 100 en 1991 par rapport à 1990, il demeure élevé, ayant atteint l'an dernier 1 555 653. Il appelle son attention sur l'accroissement du nombre des accidents de travail ayant donné lieu à un arrêt de travail : 788 682 en 1991, soit une augmentation de 2 p. 100 en 1991. Il lui demande : 1° le nombre des accidents du travail dans la région Rhône-Alpes et notamment dans le département du Rhône en 1990, 1991 et au cours du premier semestre 1992 ; 2° l'action de son ministère pour obtenir du patronat et des salariés une intensification de la prévention contre les accidents du travail en France, dans la région Rhône-Alpes et particulièrement dans le département du Rhône, tout spécialement dans les entreprises nationalisées et le secteur public.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/12/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-après le nombre d'accidents du travail survenus dans la région Rhône-Alpes ( NOTA Voir tableau page 2693 ). Dans tous les départements de la région, la plupart du temps en coordination avec la CRAM et l'OPPBTP, les services mettent en oeuvre les actions prioritaires définies au niveau national, qu'il s'agisse de la préparation et du suivi des chantiers du bâtiment ou du contrôle de l'étiquetage et des fiches de données de sécurité des produits chimiques. De même façon, conjointement avec les médecins du travail, des programmes de réduction du bruit ont été impulsés. Enfin, certains départements, de façon plus ponctuelle ont plus ou moins mis l'accent sur certains risques, tels que les risques liés aux machines ou aux rayonnements ionisants, notamment dans le département du Rhône. Le renforcement des effectifs en catégorie A et B devrait permettre en 1993 de voir l'ensemble des sections d'inspection mieux pourvu et la programmation de la prévention des risques devrait conduire à une plus grande corrélation avec les acteurs de terrain. ; Dans tous les départements de la région, la plupart du temps en coordination avec la CRAM et l'OPPBTP, les services mettent en oeuvre les actions prioritaires définies au niveau national, qu'il s'agisse de la préparation et du suivi des chantiers du bâtiment ou du contrôle de l'étiquetage et des fiches de données de sécurité des produits chimiques. De même façon, conjointement avec les médecins du travail, des programmes de réduction du bruit ont été impulsés. Enfin, certains départements, de façon plus ponctuelle ont plus ou moins mis l'accent sur certains risques, tels que les risques liés aux machines ou aux rayonnements ionisants, notamment dans le département du Rhône. Le renforcement des effectifs en catégorie A et B devrait permettre en 1993 de voir l'ensemble des sections d'inspection mieux pourvu et la programmation de la prévention des risques devrait conduire à une plus grande corrélation avec les acteurs de terrain.
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