Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique les violences auxquelles les forces de l'ordre ont dû faire face au cours des derniers jours dans plusieurs villes du Rhône, particulièrement à Vaulx-en-Velin et Vénissieux après qu'un voleur de voiture eut été tué dans la nuit du 7 au 8 octobre en tentant de forcer un barrage établi par la gendarmerie dans une commune de l'Isère. Il lui demande après ces violences quel hommage public sera rendu à la police et à la gendarmerie pour son sang-froid, son courage et la légalité de ses interventions au service de l'ordre public. Compte tenu de la répétition de ces violences dans le Rhône il lui demande quels moyens supplémentaires vont être mis à la disposition de la police et de la gendarmerie du Rhône, parallèlement à la nécessaire intensification de l'action sociale, éducative, économique pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère vivant dans les cités de l'est lyonnais.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/02/1993
Réponse. - Du 9 au 12 octobre, de sérieux incidents, assortis de dégradations de biens publics et privés, se sont déroulés dans les communes de Vaulx-en-Velin et Vénissieux (Rhône), à la suite de l'intervention de la gendarmerie nationale, dans la nuit du 7 au 8 octobre 1992 à Crémieu (Isère) au cours de laquelle un jeune Maghrébin, âgé de dix-huit ans, a trouvé la mort en tentant de forcer un barrage. L'intéressé, domicilié à Vaulx-en-Velin, faisait l'objet de recherches judiciaires, pour vols. La police nationale, qui est intervenue en force, a géré avec rapidité et efficacité la situation difficile à laquelle elle s'est trouvée confrontée. Pour l'action exemplaire qui, en la circonstance, a été la sienne, un hommage lui est rendu par mes soins, comme cela a, d'ailleurs, déjà été fait, le 21 octobre 1992, depuis la tribune de l'Assemblée nationale. En dehors de ces opérations ponctuelles de maintien de l'ordre, la police nationale apporte un concours essentiel, dans l'agglomération lyonnaise, aux actions de prévention en direction des jeunes en situation difficile et de répression à l'encontre des délinquants. Le nombre des îlotiers qui se consacrent à des tâches de prévention a été porté de 175 à 250 au cours des trois dernières années ; en matière répressive, la police lyonnaise a été dotée en novembre 1991 d'une brigade anticriminalité qui procède en moyenne à 350 interpellations par mois. Ces initiatives ont été et seront renforcées par le plan d'action pour la sécurité, en application duquel la départementalisation des services de police a été étendue au département du Rhône le 1er septembre 1992. Cette mesure substitue, aux anciennes structures départementales des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières, une direction départementale de la police nationale, dont les moyens pourront être mieux et plus rapidement mobilisés. Pour la mise en place de cette direction départementale de la police nationale, ainsi que pour l'équipement d'une nouvelle unité spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines et l'amélioration de la qualité de l'accueil dans les commissariats, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a attribué au préfet du Rhône un crédit exceptionnel de 5,3 MF. Sur les 1 000 fonctionnaires administratifs recrutés au plan national avec prise de fonction à partir de novembre 1992, 50 sont destinés à l'agglomération lyonnaise, ce qui permet de réaffecter autant de fonctionnaires en tenue occupés à des tâches sédentaires, à des missions opérationnelles sur la voie publique. De plus, 20 policiers auxiliaires supplémentaires seront affectés dans le département du Rhône sur les contingents de février et avril 1993. En outre, hors plan d'action, début août 1992, 50 gardiens de la paix étaient nommés dans le Rhône, tandis que l'encadrement était renforcé à Lyon, début décembre 1992, par 2 officiers. Ces moyens produiront d'autant plus leurs effets que les différents partenaires de la vie sociale se mobiliseront avec les polices nationale et municipale, pour contribuer au maintien de la sécurité urbaine, dans les secteurs qui relèvent de leur compétence. C'est le sens des projets locaux de sécurité signés entre l'Etat et diverses communes du Rhône, ou à l'étude dans un certain nombre d'autres. Ces différentes informations devraient répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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