Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/10/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés selon quels principes devrait évoluer la législation sur l'adoption d'enfants étrangers et quand sera connu le résultat des travaux intérministériels en cours concernant ce problème.
- page 2331
La question est caduque
Page mise à jour le