Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 15/10/1992
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation de l'école des arts visuels d'Evreux. Alors que cette école, ouverte il y a quelques années, organise en un cycle de trois années des études en art et communication, en coopération avec l'université du Havre, les élèves apprennent que leur diplôme n'est pas reconnu par la commission des équivalences et que leur insertion dans le monde professionnel est ainsi remise en cause. Il lui demande quelles mesures appropriées il compte prendre afin de conférer l'homologation aux diplômes acquis et quelles décisions il compte prendre pour assurer la continuité du cursus des élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/01/1993
Réponse. - Il est indiqué qu'il n'existe aucun lien juridique entre l'université du Havre et l'école des arts visuels d'Evreux, établissement municipal dépendant de la commune d'Evreux. Par ailleurs, le président de l'université du Havre peut, s'il le souhaite, dans le cadre de la procédure dite de validation des acquis autoriser les élèves de cette école à poursuivre leurs études dans cette université. La décision appartient au seul président même s'il consulte auparavant une commission créée à cet effet à l'intérieur de l'université.
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