Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la baisse de 30 p. 100 des crédits prévus pour les parcs naturels régionaux, due à un " redéploiement " en faveur du projet de loi " paysage ". Ce redéploiement remettrait en cause des crédits contractualisés et serait contraire aux évolutions récentes de la politique mise en place par son ministère en faveur des parcs naturels régionaux ; un projet de loi était en préparation permettant de nouvelles avancées. Par ailleurs, les travaux préparatoires aux assises du monde rural ont démontré l'importance que peuvent avoir des structures contractuelles et partenariales telles que les parcs. Il lui demande donc de bien vouloir réviser ce projet qui mettrait en péril les capacités des parcs pour accomplir les missions qu'elle leur a confiées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/11/1992
Réponse. - L'attention de madame le ministre de l'environnement est appelée sur le devenir des parcs naturels régionaux à l'occasion notamment du projet de loi de finances 1993. Les parcs naturels régionaux peuvent jouer un rôle éminent dans la préservation et la reconquête des paysages dès lors qu'ils répondent aux attentes de qualité et aux critères d'animation liés à leur label. Les crédits inscrits au budget 1993 pour les parcs naturels régionaux seront compatibles avec les missions confiées aux parcs.
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