Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les problèmes d'emploi que rencontre l'Institut national des appellations d'origine. A l'heure actuelle, ce problème d'emploi n'est pas résolu mais, de plus, s'est aggravé depuis l'extension des compétences de l'INAO à d'autres produits agricoles (loi n° 90-558 du 2 juillet 1990). En effet, depuis 1991, les emplois créés sont de moitié inférieurs aux besoins : seules 4 créations sont prévues en 1993 et aucune décision n'a été prise, en ce qui concerne d'autres postes. Enfin, depuis plusieurs années, de nombreuses tâches sont assurées par du personnel sous contrat à durée déterminée. Il lui demande quelles mesures il compte envisager pour trouver une solution rapide à ces problèmes et répondre aux attentes des professionnels et personnels de l'INAO.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/03/1993
Réponse. - La loi du 2 juillet 1990 a élargie le champ des compétences de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui, pour y faire face, a bénéficié depuis d'une augmentation sensible de son budget de fonctionnement. L'ajustement des moyens de l'INAO à ses nouvelles missions constitue en effet une haute priorité liée à l'importance de la valorisation des produits d'appellation d'origine dans le contexte difficile que connaît l'agriculture. Les budgets 1991 et 1992 ont ainsi permis de renforcer les effectifs de l'Institut, grâce à la création de quarante deux postes nouveaux et à la transformation de six postes existants. Pour 1993, le projet prévoyait initialement la création de quatre postes nouveaux. La nécessité d'accentuer cette effort a été largement évoquée à l'occasion de la discussion budgétaire à l'Assemblé nationale. Le ministère de l'agriculture et du développement rural a donc décidé, répondant ainsi à la préoccupation de l'honorable parlementaire, d'augmenter la subvention d'exploitation de l'Institut de quatre millions de francs, ce qui autorisera notamment quatre créations de postes supplémentaires et six transformations de postes de secrétaires en rédacteurs-secrétaires. Ces mesures supplémentaires permettront à l'INAO de mieux répondre à ses missions nouvelles et cette démarche sera poursuivie lors des prochains exercices budgétaires.
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