Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 15/10/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la décision prise par le Gouvernement de débloquer 56 000 heures supplémentaires pour les enseignants en cette rentrée 1992. Elle lui fait remarquer que cette mesure représente la création de 3 000 postes d'enseignants pour les collèges et les lycées. Elle lui rappelle que le nombre de maîtres auxiliaires en attente d'un emploi augmente et que le nombre de stages pour les futurs enseignants effectuant leur deuxième année de formation a, également, été augmenté de façon importante. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre, de toute urgence, pour que des créations de postes interviennent rapidement dans les lycées et collèges et qu'elles figurent avec des engagements financiers au budget 1993.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1992
Réponse. - Le budget de la section scolaire pour 1992 s'est inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis quatre ans, si l'on considère le nombre de créations d'emplois (3 500) et d'heures supplémentaires (59 000) soit au total près de 6 800 équivalents-emplois pour le seul enseignement secondaire. Cette année encore, comme lors des rentrées précédentes, la création d'heures supplémentaires a donc été importante. Ceci s'explique par la nécessité de financer les allégements horaires de service décidés en faveur des PLP, à la suite de ceux dont ont bénéficié les PEGC. Dans une période de croissance des effectifs d'élèves liée aux objectifs de développement de la scolarisation requérant un apport considérable d'emplois, ces allégements d'obligations de service ne pouvaient s'effectuer sans recours aux heures supplémentaires. Cela étant, l'échéancier de ces mesures catégorielles étant à présent parvenu à son terme, le projet de budget 93 amorce un retour à l'équilibre, en limitant la création budgétaire à la dotation habituellement prévue, soit 2 heures par emploi. Ainsi, dans les moyens nouveaux attribués à la rentrée 1993, l'importance du volume des heures supplémentaires, par rapport à celui des emplois, sera donc considérablement réduite, permettant ainsi de remédier à certaines difficultés inévitables que l'accroissement des heures supplémentaires avait pu susciter.
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