Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/10/1992
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. En effet, la France possède un patrimoine très riche composé de monuments historiques, de sites et d'ensembles paysagers prestigieux. La protection de ces sites est assurée, au sein des services de l'Etat, par les inspecteurs des sites. Or l'insuffisance de moyens mis à leur disposition, les mauvaises conditions de recrutement, d'avancement et de rémunération qui sont les leurs ainsi que les dysfonctionnements manifestes dont ils sont l'objet de la part de leur ministère de tutelle (équipement) ne témoignent pas d'un trés grand souci de l'Etat en faveur de la mise en place d'une véritable politique de protection et de gestion des sites et des paysages. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du ministère de l'environnement en la matière, dans le cadre d'une politique globale des sites et des paysages, et s'il ne serait pas envisageable, à l'instar de ce que le ministère de la culture a mis en oeuvre en créant le statut de conservateur du patrimoine, de doter ces agents d'un véritable statut propre à leur assurer les moyens d'accomplir une tâche indispensable pour notre pays.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/11/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été obtenu au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement. Compte tenu de la priorité que représente le paysage, certain de ces postes seront réservés à l'inspection des sites. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre auxinspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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