Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/10/1992
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des inspecteurs des sites. La France possède un patrimoine très riche composé de monuments historiques, de sites et d'ensembles paysagers prestigieux. La protection de ces sites est assurée, au sein des services de l'Etat, par les inspecteurs des sites, placés sous sa tutelle. Or, dans l'accomplissement de leur tâche, ces derniers souffrent d'une insuffisance de moyens mis à leur disposition tant sur le plan des crédits pour l'étude et la mise en valeur des sites protégés ou à protéger que sur le plan des effectifs puisqu'il n'y a, au total, que soixante inspecteurs des sites pour la France entière, sans moyens matériels ni équipe technique. Par ailleurs, il semble que les conditions de recrutement, d'avancement et de rémunération, les dysfonctionnements manifestes dont ils sont l'objet ainsi que l'absence de perspectives de carrière, ne témoignent pas d'un grand intérêt de l'Etat en faveur des membres de ce corps sur lequel, pourtant, repose directement la mise en oeuvre des politiques en matière de protection et de gestion des sites et des paysages. Nul ne pouvant contester l'utilité et l'importance de celles-ci, il lui demande de vouloir bien lui préciser quelles mesures il entend prendre pour, d'une part, honorer les engagements pris en faveur des inspecteurs des sites en conseil des ministres le 22 novembre 1989 (doublement des effectifs, plan de revalorisation des carrières et des contrats bloqués...), et, d'autre part, s'il ne serait pas opportun de leur accorder désormais un véritable statut, à l'instar par exemple de ce que le ministère de la culture a mis en oeuvre en créant le statut de conservateur du patrimoine.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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