Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/10/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de réforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. A l'issue de sept années de travaux et de concertation, les ministères concernés sont parvenus en début d'année 1992 à un texte satisfaisant qui prévoit, d'une part, une revalorisation des fins de carrière des inspecteurs et, d'autre part, un mode de recrutement ouvert à d'autres corps de la fonction publique. Or il souligne qu'à ce jour ce projet n'a toujours pas reçu l'aval du ministère de la jeunesse et des sports. Cette situation est ressentie comme une grande injustice par les inspecteurs qui ont vu parallèlement les fonctionnaires qu'ils encadrent bénéficier d'une revalorisation de fin de carrière en 1990. En conséquence, il lui demande de prendre rapidement des mesures pour permettre la mise en oeuvre de la réforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et de lui indiquer le calendrier retenu.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974, modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.
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