Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 08/10/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'augmentation du nombre d'accidents du travail dans le secteur agricole. Cette augmentation, évaluée à 4 p. 100 pour la seule année 1990, a été enregistrée alors que, dans le même temps, les heures supplémentaires progressaient de 1 p. 100 et les effectifs chutaient de 4 p. 100. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'elle entend prendre pour analyser cette évolution, mettre en place une véritable politique de prévention permettant, également, d'assurer aux professionnels du secteur agricole la formation professionnelle dont ils ont besoin. Elle lui demande aussi de lui faire connaître les mesures sociales ainsi que la réglementation pour réduire le nombre d'accidents du travail en général.
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Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
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