Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/10/1992
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à la communication la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des journalistes d'Antenne 2, chaîne de télévision publique, à l'égard des conditions dans lesquelles a été réalisé un entretien télévisé " fleuve " avec le roi du Maroc, entretien diffusé le 3 septembre 1992. Les journalistes ont estimé qu'il s'agissait " d'une opération de promotion politique (...) décidée par les plus hautes autorités d'Antenne 2 et imposée à la rédaction ". Il lui demande donc toutes précisions sur les conditions dans lesquelles s'établit à Antenne 2 devenue France 2 la liberté de l'information.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 31/12/1992
Réponse. - La responsabilité de la programmation des chaînes du secteur public incombe aux dirigeants de ces sociétés, dans le cadre des missions qui leur sont imparties dans leurs cahiers des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui apprécie s'il y a eu manquement ou non aux principes déontologiques qui s'imposent en matière d'information.
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