Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/10/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur de lui préciser s'il est exact que son ministère a refusé plusieurs permis de recherche pétrolière en région parisienne, et notamment en Seine-et-Marne, et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui préciser les motifs de ces refus (La Lettre des Echos, 7 septembre 1992, n° 752).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/12/1992
Réponse. - Par arrêté du 19 juin 1992, paru au Journal officiel du 30 juin 1992, plusieurs demandes de permis de recherches d'hydrocarbures portant sur partie du département de Seine-et-Marne ont effectivement été rejetées. En fait, ces rejets constituent l'aboutissement logique d'une procédure qui a conduit successivement à l'octroi, par arrêté du 12 juillet 1991, du permis d'exploitation d'hydrocarbures d'Ile-du-Gord, d'une superficie de 65 kilomètres carrés, au profit des sociétés Pétrorep, Coparex et Elf-Aquitaine Production, puis à l'institution, par décret du 20 mai 1992, du permis de recherches d'hydrocarbures de Vignely, couvrant une superfie de 104 kilomètres carrés et contigu au périmètre d'Ile-du-Gord. Les rejets prononcés par l'arrêté du 19 juin 1992 ne concernent qu'une étroite bande de 11 kilomètres carrés qui n'avait pu, en pratique, être attribuée dans le cadre des deux titres miniers rappelés ci-dessus. Ces rejets répondent au simple souci de statuer définitivement sur une série de pétitions remontant à l'année 1989.
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