Répercussions de la politique agricole commune sur les salariés des secteurs liés à l'agriculture

Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 08/10/1992

M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité d'entamer des études sérieuses sur les répercussions de la réforme de la politique agricole commune sur le secteur des salariés de la production agricole, des industries agroalimentaires et des services liés à l'agriculture. Si, en effet, la réforme de la PAC affecte directement les secteurs de la production agricole et les exploitants, elle ne peut manquer de toucher le secteur salarial. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il a déjà prises ou qu'il compte prendre en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 08/10/1992 - page 2269

La question est caduque