Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 08/10/1992
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la catastrophe qui a frappé différents départements du Midi de la France. Après la douleur causée par la perte en vies humaines, les dégâts considérables subis par les communes, des questions, voire la colère, se font jour : qu'a-t-on fait pour éviter le drame ? Mais surtout quelles mesures vont être prises pour qu'il ne se renouvelle pas ? Un rapport rédigé par des ingénieurs de ponts et chaussées après la catastrophe de Nîmes, rapport qui se trouvait dès 1989 sur le bureau du ministre de l'environnement de l'époque, prévenait des dangers encourus par des villes telle Vaison-la-Romaine et préconisait certaines mesures pour limiter les conséquences de telles catastrophes naturelles. Pourquoi la parution quasi secrète d'un tel document qui devait alerter les communes à risques, les élus, les populations ? Pourquoi, depuis trois ans, ce silence ? Il est urgent que l'inertie cesse afin d'éviter de tels désastres. Il estime que les mesures urgentes à prendre sont de plusieurs ordres, elles concernent : au-delà des mesures immédiates de solidarité humaine, la délivrance des permis de construire en zones déclarées à risques (près des rivières), la protection des rivières, le reboisement des pentes (les effets dévastateurs de la désertification des pentes du mont Ventoux et des campagnes environnantes ont été évoqués dans le drame...). Il rappelle qu'il a déposé une proposition de loi portant sur le reboisement, en trente ans, de 1 200 000 hectares. Il rappelle également à Mme le ministre de l'environnement que la prévention des catastrophes naturelles est du domaine de l'Etat et de son ministère, qui doivent prendre leur entière responsabilité pour faire de la sécurité une priorité nationale. Le traitement du problème de l'environnement dans notre pays a besoin d'une volonté politique, d'actes et de moyens concrets, c'est pourquoi il lui demande quelles décisions elle compte prendre pour coordonner les actions des différents ministères.
- page 2273
Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/12/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a la responsabilité de la prévention des risques majeurs. En ce qui concerne les risques liés aux inondations, il convient tout d'abord de préciser que les inondations dangereuses touchent principalement les départements du Sud de la France où la violence des pluies peut entraîner comme à Nîmes en 1988 ou à Vaisons-la-Romaine cette année, une remontée extrêmement rapide des eaux qui mettent en péril la sécurité de la population. Dans ce type de crue, il est illusoire d'imaginer que des ouvrages de protection assureront une sécurité totale. Seuls des moyens d'annonce et de prévention sont envisageables. En ce qui concerne l'annonce des crues, des efforts de modernisation très importants sont engagés depuis 1986. L'Etat y consacre depuis cette date environ 20 MF par an. En matière de prévention, les plans d'exposition aux risques (PER) constituent un outil juridique efficace. L'élaboration de ces plans nécessite des études complexes ainsi qu'une négociation avec les collectivités locales, car l'adoption de ces plans a des conséquences importantes sur l'urbanisation. A la suite du rapport établi après la catastrophe de Nîmes, les procédures de PER ont été engagées dans la quasi-totalité des villes concernées. Il est à noter qu'en ce qui concerne la ville de Vaisons-la-Romaine, l'étude hydraulique était en cours. Contrairement à ce qui a été dit ou écrit, les conclusions de ce rapport ont été publiées, et en particulier la liste des cinquante-deux villes à risque avait été diffusée par voie de presse. La crue catastrophique de l'Ouvèze doit être considérée comme exceptionnelle. En effet, les références antérieures qui servent de base à l'établissement des documents d'urbanisme ne permettaient pas de prévoir un tel événement que l'on ne peut pas attribuer à une modification du bassin versant de la rivière qui a été notablement reboisé et n'avait jamais été remembré. Il serait dangereux de faire croire à la population que des aménagements sur le bassin versant sont de nature à supprimer le risque. C'est par une collaboration étroite, au nom du bien public, entre l'Etat et les collectivités locales, que la politique de prévention peut s'exercer pleinement : information de la population, sensibilisation des maires aux conditions d'attribution des permis de construire, exercices d'alerte et d'évacuation. C'est pourquoi le ministère de l'environnement compte renforcer et accélérer l'établissement de plans d'exposition aux risques, en particulier dans les régions du Sud-Est de la France soumises aux inondations torrentielles. Des normes adaptées au cas particulier des campings seront également prises. Elles permettront d'assurer une meilleure information des campeurs et d'obliger les propriétaires de terrains à procéder aux aménagements nécessaires en matière de sécurité. Enfin, un effort particulier, financier et technique, est engagé pour améliorer les systèmes d'annonce des crues.
- page 2778
Page mise à jour le