Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 01/10/1992
M. André Vezinhet souhaite obtenir de Mme le ministre de la jeunesse et des sports des précisions sur le calendrier que ses services ont dû arrêter pour la mise en place du nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ils ressentent en effet comme une injustice la longueur des délais apportée à l'application effective des mesures attendues par la profession et qui ont reçu l'aval du ministre de la fonction publique au début de l'année 1992.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974, modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.
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