Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/10/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique si la première expérience de vote électronique qui s'est déroulée en France le 20 septembre va inciter le Gouvernement à développer ce procédé pour les prochaines élections législatives ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/11/1992
Réponse. - L'essai de vote électronique auquel fait référence l'honorable parlementaire revêt un caractère essentiellement expérimental ; il s'est déroulé à la mairie de Santeny, commune du Val-de-Marne, où réside le promoteur de cette technique nouvelle fondée sur le principe de la carte à puces. Il s'agissait, bien évidemment avec l'approbation du président du bureau de vote concerné, pour les électeurs dont l'accord avait été préalablement requis, de répéter dans les mêmes conditions de secret et de confidentialité l'opération de vote qu'ils venaient d'effectuer dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire avec des enveloppes et des bulletins. Il semble que ce contexte ait été imparfaitement restitué par les organes de presse qui s'en sont fait l'écho. Il n'y a pas eu substitution au vote traditionnel mais bien répétition de leur vote par les électeurs qui étaient volontaires. Sans méconnaître l'intérêt de cette expérience qui n'a toutefois pas fait l'objet d'une véritable évaluation, il ne semble pas possible, sur d'aussi faibles bases, d'envisager une généralisation qui nécessiterait des modifications législatives.
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