Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/10/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la communication au conseil des ministres du 3 janvier 1992 au sujet des Français de l'étranger. Il est indiqué " qu'une maison " sera ouverte pour eux, en octobre, pour constituer un carrefour de l'expatriation. Il souhaiterait connaître la localisation précise de cette maison et les services qui seront rendus à nos compatriotes au moment de leur départ pour l'étranger ou à leur retour en France.
- page 2220
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1992
Réponse. - Le ministre d'Etat a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire que la réalisation du projet de création d'une Maison des Français de l'étranger est actuellement poursuivie par ses services. Une réunion interministérielle s'est tenue en mars pour préciser les contributions en personnels des administrations et organismes concernés : ministère du budget, ministère de la coopération, OMI notamment. La Maison des Français de l'étranger vise en effet à offrir un guichet unique aux candidats à l'expatriation pour qu'ils trouvent sur place les renseignements d'ordre général, fiscal, douanier, social et sur le marché de l'emploi à l'étranger qu'ils peuvent souhaiter pour s'expatrier avec le maximum d'informations opérationnelles. Les questions matérielles que pose l'installation des antennes de ces divers services dans des locaux du ministère des affaires étrangères sont actuellement à l'étude de façon à leur trouver une réponse dans les meilleurs délais possibles. Un chargé de mission a été nommé à cette fin auprès du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
- page 2624
Page mise à jour le