Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 01/10/1992
M. André Fosset rappelant la question écrite n° 20054, qu'il a posée le 27 février 1992 à son prédécesseur en lui demandant un premier bilan du fonctionnement d'Orlyval, demande à M. le Premier ministre s'il est désormais en mesure de lui communiquer ce bilan.
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La question est caduque
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