Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 22/10/1992
M. Albert Vecten attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation difficile que connaît actuellement l'ACTIA (Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire), situation qui met en péril les activités de recherche des vingt-cinq centres techniques qu'elle regroupe. Aujourd'hui, du fait de la réduction des crédits de paiement fixée par la loi de finances 1992 et la baisse de 8 p. 100 qui a été imposée en cours d'année, l'ACTIA se trouve dans une impasse qui menace directement les centres techniques de l'agroalimentaire. En effet, et alors que les besoins sont estimés à 12,8 millions de francs en crédits de paiement pour l'année 1992, ce qui permettrait de couvrir les autorisations de programme de 1988, 1989, 1990 et 1991, il semble que l'ACTIA n'ait obtenu que 6,5 millions de francs répartis comme suit : 5,165 millions de francs pour 1992 et 1,371 million de francs au titre d'un report de 1991. Le problème budgétaire qui est posé à l'ACTIA dépasse largement le cadre de cette association puisqu'au bout du compte, c'est l'avenir même et la capacité d'innovation des PMI-PME de l'agroalimentaire qui sont en jeu, étant entendu que toute diminution de moyens de recherche mis à la disposition des centres techniques altère également la compétence de ceux-ci et leur compétitivité à moyen terme. Pour empêcher que l'ACTIA se trouve en définitive en cessation de paiement de travaux de recherche programmés et engagés, il lui demande quelle initiative il entend prendre et quelle solution concrète il préconise.
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La question a été transformée.
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