Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 21/10/1992
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les conditions de réalisation du TGV-Est. Il souhaiterait en particulier obtenir des précisions quant aux études de tracés et à la concertation qui ne doit pas manquer d'être menée, ainsi que sur les modalités de financement. En effet, sur ce dernier point, le rapport " Essig " fait état d'un rapport des collectivités territoriales bien supérieur à ce qui était prévu à l'origine, tout en proposant une formule de concessions de travaux et de services publics. Enfin, il souhaiterait connaître le calendrier retenu pour la réalisation du TGV-Est.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 07/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 06/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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