Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 16/10/1992
Question posée en séance publique le 15/10/1992
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 16/10/1992
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le