Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1992
M. Emmanuel Hamel signale à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'attente des gardiens de prison de Lyon et de Villefranche-sur-Saône d'une réponse positive de l'administration pénitentiaire à leur demande d'amélioration de leurs conditions de travail et d'une plus grande sécurité dans les prisons, où ils assument de plus en plus de risques dans l'exercice de leurs dangereuses responsabilités au contact des prisonniers. Il lui demande pourquoi il tarde à répondre à des demandes justifiées par l'intérêt public, la sécurité des gardiens, la prévention des évasions et violences des prévenus et condamnés, le devoir de formation des détenus dans la perspective de leur réinsertion sans récidive.
- page 2161
Réponse du ministère : Justice publiée le 28/01/1993
Réponse. - Le souci du garde des sceaux d'améliorer les conditions de travail et la sécurité du personnel de surveillance aux prisons de Lyon et de Villefranche-sur-Saône se traduit par des mesures relatives aux effectifs, au traitement des incidents et à la prévention des agressions à l'encontre des agents. S'agissant des effectifs des prisons de Lyon, ils seront complétés en 1993 puisque 14 postes de surveillants et un poste de surveillante ont été offerts à la commission administrative paritaire de novembre 1992. Quant à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, l'effectif réel ne fait pas apparaître de postes vacants. La politique de l'administration pénitentiaire en matière de sécurité et de prévention des agressions a été simplifiée à la suite des tragiques incidents d'août et de septembre 1992 par l'adoption de douze mesures dont certaines d'application immédiate pour améliorer la sécurité des personnels des établissements pénitentiaires. Par ailleurs, à l'issue du mouvement de septembre, des discussions ont été engagées, avec les organisations syndicales représentatives du personnel, sur les problèmes fondamentaux de l'admnistration pénitentiaire et notamment le développement des structures du milieu ouvert et de semi-liberté, la gestion des détenus condamnés à des longues peines, des prévenus présentant une dangerosité particulière et des détenus présentant des troubles du comportement. S'agissant de la mission de l'administration pénitentiaire en matière de formation des détenus, dans la perspective de leur réinsertion sans récidive, les activités de formation professionnelle n'ont cessé de croître, depuis 1991, en volume et en hauteur de financement par rapport aux années précédentes. (+ 13 p. 100 par rapport à 1990). Les activités de formation professionnelle couvrent des actions de lutte contre l'illettrisme, de préqualification et qualification professionnelles ainsi que des bilans d'orientation et des actions de préparation à la sortie. Elles sont développées sur la base des trois axes suivants : priorité au plus bas niveau de qualification ; développement de filières qualifiantes en établissement pour peines ; développement de l'individualisation de la formation professionnelle.
- page 147
Page mise à jour le