Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/09/1992
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des démineurs de la sécurité civile. Il lui rappelle l'action émérite et particulièrement coûteuse en vies humaines menée par ce corps, tant au lendemain de la guerre qu'actuellement (10 p. 100 de leurs effectifs ont disparu en mission entre 1985 et 1990). Il se réjouit donc du décret du 10 juillet 1990 accordant le statut de personnels actifs. Néanmoins, il s'interroge sur certaines informations selon lesquelles les tâches de neutralisation d'engins piégés et de sécurité des personnalités au cours de voyages officiels seront désormais confiées à la police. Il souhaiterait qu'il prenne position sur cet éventuel transfert de compétence douloureusement ressenti par les démineurs.
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La question est caduque
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