Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 24/09/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie, votée favorablement par le Parlement européen en 1992. De nouvelles méthodes de substitution sont appliquées dans le domaine de la cosmétologie par de grandes firmes et donnent toutes les garanties aux consommateurs désireux d'utiliser des produits non testés sur l'animal. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et si l'adoption de cette directive, ainsi que son application, font partie de ses intentions.
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La question est caduque
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