Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 24/09/1992
M. Gérard César attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur sa question écrite n° 22157, parue au Journal officiel du 16 juillet 1992, sur les difficultés que rencontre le secteur français du champignon, conséquence d'une surproduction mondiale et d'une concurrence étrangère active. Ce secteur représente, dans notre pays, 220 producteurs, qui emploient 5 000 personnes et récoltent 220 000 tonnes de champignons. De gros investissements ont été nécessaires, particulièrement au niveau du compostage, qui ont conduit les producteurs à des difficultés de remboursement. Il est nécessaire de trouver des solutions bancaires pour remédier à cette situation : mise en place de prêts bonifiés, notamment pour le renouvellement du matériel roulant et différés de remboursement pour le matériel de compostage (de cinq à huit ans) ; attribution de prêts bonifiés à 6,90 p. 100. Il faudrait, également, en parallèle, appliquer un contingentement tarifaire pour les producteurs étrangers à la CEE. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur des producteurs de champignons.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/10/1992
Réponse. - Les importations massives de champignon de couche en saumure en provenance de Pologne perturbent le marché communautaire et mettent en difficulté la filière française de production et de transformation de champignons de couche depuis 1989. Aussi, le Gouvernement français est intervenu auprès de la Commission des communautés européennes afin qu'elle prenne des mesures propres à assurer la préférence communautaire. En octobre 1990, celle-ci a décidé de mettre en place une clause de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche en saumure. Cette clause a été régulièrement reconduite jusqu'au 30 avril 1992. Depuis cette date, le Conseil a pris un réglement portant contingentement des importations de champignons de couche en saumure et conservés (NC 07-11-90-50 et NC 20-03-10-10), faisant une place particulière à la Chine selon les dispositions en vigueur depuis 1981, et à la Pologne selon l'accord bilatéral signé par la CEE avec ce pays en novembre 1991. Par ailleurs, la crise sur le marché des conserves de champignons de couche a contraint les entreprises à réduire leurs fabrications, à rechercher des gains de productivité et à poursuivre leurs investissements pour améliorer leur compétitivité tant au niveau agricole qu'industriel. Cette crise a des conséquences économiques graves en matière d'emploi et sur la situation financière des entreprises de la filière. C'est pour examiner les mesures nécessaires à la consolidation de la filière française que le ministère de l'agriculture et de la forêt organise actuellement des rencontres tripartites associant les pouvoirs publics, les syndicats de salariés et les employeurs producteurs de champignons ou industriels.
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