Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/09/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les anciens combattants quant au devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ils craignent, en effet, que la réduction des moyens en personnel et en crédits ne permette plus à l'office national d'assurer ses missions. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin d'apaiser ces inquiétudes.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/12/1992
Réponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise à assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacité du service rendu à l'égard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs de la fonction publique a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonérer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Le secrétaire d'Etat a néanmoins veillé à ce que les établissements, maisons de retraite et écoles de rééducation, ne soient pas touchés par cette compression d'effectifs. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993, l'inévitable réduction des effectifs du secrétariat d'Etat et de l'Office national, due essentiellement à la diminution des ressortissants permette, par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
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