Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire comment s'établissent en 1991, par tranches d'âge, les interventions pratiquées dans les hôpitaux publics pour des interruptions volontaires de grossesse ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/12/1992
Réponse. - Les informations demandées par l'honorable parlementaire sur le nombre des interruptions volontaires de grossesse par tranche d'âge pratiquées dans les hôpitaux publics ne sont pas encore disponibles poiur l'année 1991. Le tableau ci-dessous se réfère donc à l'année 1990. ( NOTA Voir tableau page 2692 ). Source : ministère des affaires sociales et de l'intégration, ministère de la santé et de l'action humanitaire, SESI.
- page 2692
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