Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission de réflexion et d'action sur " les conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé tendant à permettre à chacun, aux différentes étapes de sa vie familiale et professionnelle, d'exprimer ses attentes en matière d'habitat et de recherche des solutions en vue de les satisfaire ". Cette mission avait été annoncée par ses soins le 18 mai 1992.
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La question est caduque
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