Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset se référant à sa réponse à la question écrite n° 56046 du 30 mars 1992 (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions du 17 août 1992), demande à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation de lui préciser l'état actuel de réalisation d'un guide pratique destiné à informer les élus locaux des moyens de lutte anti-graffitis qui était en cours de réalisation.
- page 2090
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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