Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de l'espace de lui préciser l'état actuel de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial créé par décret du 25 mai 1992, sous le nom d'agence pour la diffusion de l'information technologique, placé sous sa tutelle et chargé de mettre en oeuvre une politique de veille technologique " afin de valoriser des travaux de recherche à finalité civile et commerciale et d'aider le développement des entreprises ".
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 26/11/1992
Réponse. - L'agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) a été créée par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992. Cet établissement public à caractère industriel et commercial est placé sous la tutelle des ministres des affaires étrangères et de la recherche. L'ADIT se substitue à deux opérateurs agissant précédemment dans les champs de la valorisation des travaux de recherche et de la veille technologique, le centre de prospective et d'études (CPE) et l'association pour la diffusion de l'information technologique (ADITECH) : elle constitue donc un outil de rationalisation du dispositif national dans le domaine de l'information spécialisée et de la veille. Un premier conseil d'administration de l'agence a été réuni le 3 juillet 1992. Au cours de cette séance, le conseil a procédé à l'élection de son président dont la nomination a ensuite été confirmée par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992. Depuis lors, le président de l'ADIT a procédé à de nombreuses consultations en vue de recruter le directeur général de l'agence. Ce recrutement devrait avoir lieu prochainement. Par ailleurs, l'essentiel de l'équipe de direction devrait être en place à la fin de la présente année.
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