Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser l'état actuel d'application de la mesure annoncée par son prédécesseur le 16 octobre 1990 tendant à l'augmentation du nombre d'inspecteurs officiers de police judiciaire notamment " par la mise en oeuvre de nouvelles dispositions tendant à réduire le délai d'accès des jeunes inspecteurs de police à la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) ", comme il l'indiquait, en réponse à sa question écrite n° 14987 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 25 avril 1991.
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La question est caduque
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