Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de lui préciser la suite qui a été réservée au rapport, remis en janvier 1992, sur la réforme de la communication dans les services publics. Il lui rappelle qu'en réponse à sa question écrite n° 19818 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 avril 1992) il était indiqué que " ce rapport, et notamment la partie contenant les recommandations, fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des ministres auxquels il appartient de décider des suites à lui donner pour l'organisation et les missions de leurs services de communication ". Il lui demande donc l'état actuel de cet " examen attentif ".
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 12/11/1992
Réponse. - Comme suite à la remise, en janvier 1992, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du rapport sur la réforme de la communication dans les services publics, il appartenait à chacun des ministres, après un examen attentif des recommandations contenues dans ce rapport, de décider des suites à lui donner pour l'organisation et les missions de leur service de communication. En ce qui concerne l'amélioration de la communication interne, dans le sens d'une meilleure écoute des agents, qui était une recommandation importante du rapport, elle a inspiré l'action des ministères dont certains se sont dotés d'outils d'évaluation de l'opinion publique interne (finances) ou de dialogue interne (finances, travail, intérieur...). En matière de communication externe, le rapport introduisait de manière pertinente l'obligation pour les administrations d'assurer une communication de proximité, au plus près du terrain. Cette notion a été fortement prise en compte dans l'ensemble des ministères qui ont tous intégré - dès le départ - cette dimension communication dans les politiques ou programmes visant à rapprocher l'administration de ses usagers (déconcentration, politique de la ville...) On notera en outre qu'à elle seule, la charte des services publics, puissant outil de communication, émanation de l'ensemble des administrations publiques, illustre pour l'usager l'ampleur et la cohérence de cette politique de communication.
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