Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations des Français à l'égard de l'avenir des régimes de retraite. Dès 1989, le Conseil économique et social avait réalisé un important rapport, le rapport Teulade ; en 1991, l'un de ses prédécesseurs avait présenté au Parlement un " livre blanc des retraites ". Une mission a été ensuite consacrée à ce dossier sous la présidence de M. Cottave, avant qu'une nouvelle mission de concertation ne soit confiée à M. Bernard Brunhes. Il apparaît maintenant, après ces nombreux rapports, études, commissions, que le Gouvernement devrait être en état d'apprécier avec exactitude la situation des régimes de retraite et de déterminer clairement les orientations et les décisions qui, tenant compte des exigences de progrès social et de réalisme économique dont il déclare s'inspirer, permettraient d'adapter et de consolider les institutions de retraite et d'en assurer la pérennité, dans une perspective d'avenir associant, en tant que de besoin, toutes les formules, tant en capitalisation qu'en répartition. Puisque le ministre des affaires sociales et de l'intégration a récemment indiqué (JO, Débats, Assemblée nationale, 10 août 1992, page 3633) que " des dispositions législatives seront soumises au Parlement à l'occasion de la prochaine session parlementaire ", il lui demande de préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement à l'égard de ce dossier prioritaire pour les Français.
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La question est caduque
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