Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 17/09/1992
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le désarroi des agriculteurs après la réforme de la PAC, notamment sur le système de gel des terres qui est d'ailleurs mal accepté par l'ensemble de la population. La " jachère verte " serait préférable à tous points de vue. En effet, les carburants d'origine agricole contribueraient à notre indépendance énergétique tout en assurant l'entretien de l'espace rural. Le Parlement a voté plusieurs mesures de défiscalisation mais le temps est venu de tout mettre en oeuvre pour généraliser la commercialisation de ces biocarburants. Il lui demande quelles décisions d'ordre économique, fiscal ou réglementaire sont prévues dans le prochain budget pour assurer le développement de la filière des biocarburants et, plus généralement, si le Gouvernement est décidé à mettre les fabricants-distributeurs de produits pétroliers dans l'obligation d'incorporer 5 p. 100 d'éthanol pur dans l'essence ainsi que du diester pur dans le gazole.
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La question est caduque
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