Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 17/09/1992
M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les problèmes posés par les lamentables conditions d'exploitation de la ligne internationale SNCF Nice-Sospel-Breil-Tende-Cuneo. Cette ligne permettant la liaison entre Nice et Turin semble présenter, malgré son caractère international, peu d'intérêt pour la SNCF, pourtant service public. En effet, les gares de la ligne Nice-Tende sont en état d'abandon, le matériel présente des signes inquiétants de vétusté, les horaires sont rarement respectés, et les voyageurs, jamais informés des retards ou des suppressions de trains, sont traités avec mépris. Cette situation est particulièrement indigne car elle pénalise, outre nos visiteurs italiens, des habitants du moyen et du haut pays travaillant à Nice. D'autre part, c'est la région PACA et le département des Alpes-Maritimes qui ont accepté de participer au financement des indispensables travaux de restauration du pont de La Launa. Malgré toutes les observations reçues, la SNCF n'a apporté aucune amélioration au fonctionnement de cette ligne et n'a même pas consenti à installer dans les stations sans personnel une liaison téléphonique permettant aux voyageurs d'être informés. Il lui demande donc que la SNCF accomplisse dans de meilleures conditions sa mission de service public et assume pleinement ses responsabilités auprès des voyageurs empruntant cette ligne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/01/1993
Réponse. - Les circulations effectuées entre Nice, Breil et Tende ont été intégrées dans la convention signée entre la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et la SNCF en 1986 et renouvelée en mars 1991. Depuis l'intervention de ce conventionnement, l'offre de service a été améliorée par la création de deux allers-retours supplémentaires entre Nice et Breil et vice versa, ce qui représente actuellement six allers-retours quotidiens. La région ayant la maîtrise de son réseau régional de transports collectifs, il lui appartient d'étudier, en concertation avec la SNCF, les aménagements qu'il lui paraît opportun d'effectuer sur la ligne concernée. Ces aménagements peuvent porter sur les horaires et la fréquence des trains ainsi que sur la modernisation de l'infrastructure et du matériel. C'est dans ce contexte qu'a été décidée la reconstruction du viaduc de la Launa, financée à parts égales entre la SNCF, le conseil général des Alpes-Maritimes et la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, ce qui montre l'intérêt que cette dernière porte aux services effectués sur la ligne. Ces travaux ont débuté au mois de septembre 1992. Depuis le 27 septembre et jusqu'à la fin du service d'hiver de la SNCF (fin mai 1993), un service d'autocars a été mis en place pour transporter les voyageurs entre les gares de Drap, Cantaron et Peille. La réalisation du nouveau viaduc permettra un gain de temps de parcours puisque le franchissement de l'ancien ouvrage imposait depuis quelques années une vitesse très limitée pour des raisons de sécurité. La SNCF doit améliorer l'entretien des gares de la ligne et surtout l'information des voyageurs par l'installation de téléphones dans les gares sans personnel. Il lui appartient en effet de veiller en permanence à la qualité du service offert. Aussi va-t-elle entreprendre très prochainement une étude, en liaison avec la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, afin de mieux cerner l'ensemble des besoins de la clien tèle et de pouvoir procéder aux adaptations permettant d'améliorer la desserte de la ligne.
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