Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 17/09/1992
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation gravissime que traverse le secteur de l'immobilier. Il lui rappelle que plusieurs propositions susceptibles d'enrayer la crise avaient été formulées lors de la loi de finances 1991-1992, mais qui n'ont hélas pas été retenues. A présent, les difficultés s'avèrent encore plus douloureuses, qu'elles soient licenciements, accélération du nombre de disparitions des entreprises, progression du stock disponible, non-renouvellement du stock neuf ou non-satisfaction des besoins exprimés. Aussi, face à l'extrême urgence que révèle ce constat, il lui demande quelles mesures incitatives il souhaite prendre rapidement pour répondre à la demande majoritaire de deux-trois pièces et de trois-quatre pièces, ainsi que, lors de la prochaine loi de finances, quelles dispositions fiscales il envisage de soumettre pour restaurer une confiance disparue.
- page 2092
La question est caduque
Page mise à jour le