Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 17/09/1992
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés posées par la mise en place souvent opportune de " services d'accompagnement et de soutien ". Si les lois de décentralisation ont bien précisé quelles sont les compétences respectives de l'Etat et du département en matière de " travail " et d'" hébergement ", pour ce qui concerne les handicapés, rien n'est indiqué pour ce qui est de l'accompagnement et du soutien. En conséquence, il lui demande quelle " doctrine " peut être, pour un tel objectif, applicable.
- page 2087
La question est caduque
Page mise à jour le