Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/09/1992
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre les termes de sa question écrite n° 21184 parue au JO du 14 mai 1992 et par laquelle il lui demande quelles suites entend donner le Gouvernement aux demandes sans cesse renouvelées, par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, notamment pour leurs chômeurs en fin de droit, pour l'attribution de la carte du combattant, pour la prise en compte du temps passé en Afrique du Nord pour la constitution de la retraite.
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La question est caduque
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