Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/09/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions de vie et de travail des inspecteurs de site. Ces inspecteurs, qui assurent la délicate mission de mise en valeur et de protection des sites et paysages de notre pays, estiment cette tâche de plus en plus compromise. Ils dénoncent en effet l'insuffisance des moyens mis à leur disposition, notamment les manques de crédits et d'effectifs (soixante inspecteurs pour la France entière). Leurs conditions de recrutement, d'avancement et de rémunération ne sont pas en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. En conséquence, elle lui demande de prendre toutes les dispositions pour permettre aux inspecteurs de sites d'assurer correctement leurs missions. Elle lui demande en outre d'ouvrir avec les inspecteurs de sites de véritables négociations de revalorisations statutaires et salariales, afin de reconnaître pleinement à ces personnels le rôle social qu'ils remplissent.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 15/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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