Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 17/09/1992
M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le transfert de déchets de la zone artisanale " Um Weller " au Luxembourg vers la décharge française de Hussigny-Godbrange. Il lui indique que cette pratique d'importation d'ordures " non ménagères " est inacceptable surtout vers un site n'étant pas équipé pour ce traitement. Par ailleurs, aucune information n'a été donnée aux populations concernées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur ce dossier et de lui communiquer toutes informations relatives au traitement réservé à ces déchets.
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La question est caduque
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