Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 17/09/1992
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les délais actuels de versement des aides destinées à financer le remplacement des cheptels éradiqués, suite à des épidémies de brucellose. Il s'avère que les éleveurs, légalement bénéficiaires de ces aides, ne peuvent encore en pratique les percevoir que sous de très longs délais, ce qui les pénalise une seconde fois suite à la perte de leurs troupeaux. Il souhaiterait savoir dans quel délai ces aides seront débloquées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/12/1992
Réponse. - Les éleveurs dont les animaux ont été éliminés dans le cadre des programmes d'éradication de la brucellose reçoivent de la part de l'Etat des indemnités d'abattage dont le financement est imputé sur le chapitre 44-70. Ces aides sont effectivement versées dès que les crédits sont mis à la disposition des ordonnateurs secondaires, sous forme de délégations. Les délais de règlement constatés depuis plusieurs mois s'expliquent par les contraintes de la régulation budgétaire qui n'ont pas permis tout d'abord d'utiliser des reports attendus de l'exercice 1990 sur 1991 ; les indemnités qui n'ont pu être versées au cours du deuxième semestre 1991 ont donc été réglées dès le début de l'exercice 1992. Elles ont nécessité également dans le courant de l'année 1992, un échelonnement dans l'utilisation des crédits de la loi de finances ; les délégations n'ont pu être effectuées qu'en plusieurs étapes, dont les plus récentes en août, septembre et octobre 1992. Pour tenir compte des difficultés rencontrées par les éleveurs, les départements où un retard sensible avait été constaté ont été privilégiés lors de la répartition des disponibilités et une priorité a été donnée dans l'utilisation des crédits délégués au règlement des indemnités d'abattage. De nouvelles ressources sont attendues, notamment, sous forme de remboursements communautaires. Les versements en attente devraient donc pouvoir être assurés dans les mois qui viennent.
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