Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/09/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'insuffisance des possibilités d'accueil et de scolarisation des jeunes handicapés mentaux. Il lui demande si, pour répondre à l'urgence de la situation, il envisage la création supplémentaire de 10 000 places en centres d'aide par le travail et de 5 000 places en maisons d'accueil spécialisé. Il souhaiterait aussi savoir s'il entend rétablir le droit à l'allocation aux adultes handicapés, après soixante ans.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1992
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluri-annuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 000 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Un effort important a donc été consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour améliorer l'accueil des personnes handicapées, dans des structures de travail protégé, centres d'aide par le travail et ateliers protégés. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger cet engagement et d'accroître encore cet effort pour répondre plus précisément à l'attente des personnes handicapées et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est en effet d'assurer une meilleure répartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapées de trouver une structure adaptée à leurs besoins à proximité de leur lieu de résidence ou de celui de leur famille. C'est pour relayer cette action qu'il a été décidé la mise à l'étude d'un nouveau plan d'équipement destiné à promouvoir cet objectif de rééquilibrage et de favoriser le développement de projets innovants notamment en termes d'insertion et d'accompagnement social des personnes handicapées. Par ailleurs, l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale pose le principe de subsidiarité de l'AAH par rapport aux avantages de vieillesse, qui ne modifie nullement la situation financière des bénéficiaires de l'AAH atteignant 60 ans. Quel que soit leur taux d'incapacité, cette allocation est remplacée à l'âge de la retraite par les avantages de vieillesse alloués en cas d'inaptitude, complétés par l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité. De ce fait, la situation des anciens titulaires de l'AAH à 60 ans est analogue à celle des pensionnés d'invalidité qui, au même âge, voient leur avantage transformé en une pension au titre de l'inaptitude.
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