Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 10/09/1992
M. Gérard César interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la mise en place de la réforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un projet d'accord était intervenu au début de l'année 1992 à propos du mode de recrutement et de la revalorisation des fins de carrière des inspecteurs. Depuis cette date, aucune disposition tangible ne semble avoir été prise. M. Gérard César demande à Madame le ministre quelle suite elle compte donner à ce projet.
- page 2045
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974, modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.
- page 334
Page mise à jour le