Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports quelles réponses le Gouvernement entend apporter au livre vert de la Commission des communautés européennes relatif à l'impact des transports sur l'environnement ? La réflexion que conduit son ministère rejoint-elle la même ambition ? Est-il possible de développer le secteur, indispensable à l'activité économique, dans un respect parfait de l'environnement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/01/1993
Réponse. - Le livre vert de la Commission des communautés européennes, document COM (92) 476 final, en date du 20 février 1992, met en évidence l'impact du transport sur l'environnement, lié notamment à l'intensification du trafic, et souligne la nécessité d'une approche globale, utilisant une panoplie variée d'actions, pour parvenir à une mobilité durable, propre à satisfaire les besoins de l'économie et les objectifs individuels de déplacement, et aussi à préserver au mieux l'environnement. Il s'agit d'une approche très intéressante et positive, qui traduit la volonté de prise en charge par les acteurs du transport eux-mêmes des problèmes posés à l'environnement par l'augmentation du trafic. Les transports ont toujours accompagné et favorisé les échanges internationaux. Ils jouent un rôle moteur dans la croissance économique. L'efficacité des transports et leur aptitude à mieux répondre aux besoins des usagers et de l'économie doivent être entretenues d'une part par une meilleure ouverture du marché, d'autre part grâce aux efforts des pays pour réaliser une offre de qualité (infrastructures performantes). Le livre vert dresse donc un catalogue de propositions intéressantes allant le plus souvent dans le sens d'actions que nous avons entreprises, telles que : a) la promotion des transports collectifs urbains et interurbains de voyageurs, notamment par la mise en oeuvre d'un réseau de lignes à grande vitesse ; b) un meilleur acheminement du fret par le développement d'un transport combinant les avantages du train, de la route et de la voie d'eau, le but étant un transport moins consommateur d'énergie, plus sûr et évitant au maximum la congestion des axes routiers ; c) l'optimisation de l'utilisation des infrastructures existantes. C'est le sens des mesures prises en matière d'information de voyageurs ou de tarification modulée des autoroutes. Les nouvelles ressources de l'électronique et de l'informatique permettent également une meilleure gestion en temps réel de l'infrastructure (systèmes Astree et Sacem par exemple dans le domaine ferroviaire) ; d) la recherche et le développement dans le cadre des transports terrestres (Predit). Ainsi sont pilotés quelques grands programmes ciblés qui encouragent les innovations en matière de véhicule propre et économe, transport combiné de marchandises et transports collectifs ; e) l'incitation à l'utilisation des véhicules électriques. L'Etat s'est déjà engagé sur le sujet avec la mise en place des accords cadres véhicules électriques, qui prévoient en particulier l'attribution d'une subvention de la part de l'Ademe pour l'achat de ce type de véhicule et son insertion dans la ville. Ces efforts s'accompagnent d'une action normative au niveau européen, notamment dans le domaine du bruit et de la pollution. en tout état de cause, tout en poursuivant parallèlement les recherches ou études entreprises notamment dans le cadre du Prédit, le ministère examinera les modalités à appliquer aux propositions de la commission au Conseil européen concernant l'application du livre vert lorsqu'elles seront présentées.
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