Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 10/09/1992
M. Jean Puech attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les aides au maintien de pratiques extensives dans le secteur de l'élevage inscrites dans le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC. L'instauration d'une prime à l'élevage à l'herbe n'est réservée qu'aux élevages bovins, caprins et équins négligeant par là même ceux des cervidés. Pourtant l'élevage des cerfs et daims est aujourd'hui une réalité dans bon nombre de régions françaises. Dans le département de l'Aveyron, il connaît un fort développement avec un cheptel représentant près de 2 000 têtes. L'élevage des cervidés répond parfaitement au souci de diversification qui s'impose à l'agriculture tout en offrant des solutions écologiques à l'aménagement et l'entretien de l'espace rural. De surcroît, on constate qu'il correspond aux besoins d'un marché puisqu'en matière de viande de gros gibier la France est déficitaire et importe 80 p. 100 de sa consommation. En conséquence, il lui demande s'il serait possible d'envisager l'extension de la prime à l'herbe aux élevages de cervidés afin de favoriser une activité en devenir qui illustre la mututation de l'agriculture dans le sens de la diversification et de l'extension.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/11/1992
Réponse. - La prime à l'herbe sera mise en place à partir de l'année 1993 dans le cadre du règlement CCE n° 2078/92 du conseil du 30 juin 1992 concernant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel. Les seules espèces animales visées dans le règlement sont les bovins de plus de six mois, les brebis, les chèvres et les équidés de plus de six mois.
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