Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser dans quelles conditions les éleveurs-engraisseurs qui achètent des broutards à dix mois pour les engraisser jusqu'à dix-huit/vingt mois, peuvent bénéficier de la prime aux bovins mâles. Il souligne que si ces producteurs étaient exclus du bénéfice de la prime aux bovins mâles, ces éleveurs subiraient, sans compensation, la diminution de 15 p. 100 du prix de soutien de la viande bovine prévue par la réforme de la politique agricole commune.
- page 1999
La question est caduque
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