Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire quelles propositions compte présenter le Gouvernement pour faciliter la collecte et l'élimination des déchets médicaux dans les établissements qui ne possèdent pas encore d'installations appropriées ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/10/1992
Réponse. - Les problèmes posés par l'élimination des déchets hospitaliers ont conduit les ministères de la santé et de l'action humanitaire et de l'environnement à engager des actions importantes depuis 1988. En particulier, la question relative à l'élimination des déchets produits par les divers professionnels de santé en exercice libéral fait actuellement l'objet de discussions entre les services du ministère de la santé et de l'action humanitaire et les ordres et organismes professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers). Des séances de travail se sont tenues afin de faire le point de la situation et examiner les évolutions possibles ; à ce jour, ces réunions n'ont pas encore abouti à des décisions, en raison notamment des problèmes de financement associés, mais les travaux se poursuivent. Parallèlement, au plan local, les ministres de l'environnement et de la santé et de l'action humanitaire ont demandé aux préfets de région d'élaborer des " schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers " afin d'organiser la collecte et l'élimination des déchets produits dans le cadre des activités médicales de toute nature. Au plan réglementaire, les professionnels de santé doivent respecter le règlement sanitaire départemental qui distingue les déchets contaminés des autres déchets. Ce règlement va être actualisé et remplacé par un décret en Conseil d'Etat.
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